Le FN vise les syndicats et propose une mesure qui existe déjà

INFAUX. Dans son programme, Marine Le Pen propose d’instaurer « un contrôle public du financement des syndicats ». Seulement, ce contrôle existe déjà.

 

Entre le Front national et les syndicats, ce n’est pas l’amour fou. Le parti frontiste et les différentes organisations syndicales se sont opposés à plusieurs reprises ces dernières années. Dernier épisode en mars dernier quand la CFDT publie un « décryptage » du programme de Marine Le Pen pour révéler ce qu’il cache. Dans la foulée, la CGT alerte « le monde du travail contre ceux, à lextrême droite […] qui prônent la division des travailleurs du fait de leur origine ».

 

 

Face au rejet des syndicats, la candidate du Rassemblement bleu Marine compte bien réagir. Dans son programme, elle précise ses intentions les concernant : elle souhaite instaurer un contrôle public du financement des organisations syndicales.

 

Extrait du programme de Marine Le Pen

 

Mais la proposition de “MLP” existe déjà. En effet, depuis le 17 mai 2011 le code du travail indique que « les syndicats professionnels et leurs unions […] par le droit local sont soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du code de commerce ».

 

Extrait du code du travail

 

Concrètement, les organisations syndicales ont l’obligation depuis 2011 de présenter leurs comptes, même de manière simplifiée. Un nouveau projet de loi présenté en 2014 est revenu sur cette question pour clarifier les choses.

Le projet de loi discuté à l’Assemblée nationale le 6 février 2014, en l’absence des deux députés FN Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, a finalement été inscrit au Journal officiel le 6 mars. Il comporte un chapitre III relatif au financement des organisations syndicales et patronales.

Cette loi a créé un fonds pour le financement du dialogue social. Il est alimenté avec de l’argent prélevé aux entreprises du secteur privé (73 millions d’euros minimum par an). À ce montant récolté viennent s’ajouter des subventions de l’État (environ 32 millions d’euros chaque année) et le tout est ensuite reversé aux organisations syndicales et patronales.

Le 1er octobre de chaque année, un rapport certifié par les commissaires aux comptes sur l’utilisation des crédits attribués aux organisations syndicales et aux organisations professionnelles d’employeurs est présenté au gouvernement et au Parlement. Les organisations qui refusent de fournir le rapport verront alors leurs versements suspendus.

De manière générale les comptes des syndicats sont rendus publics chaque année, y compris les cotisations, qui n’entraient pas jusque là dans le rapport évoqué précédemment. La plupart des syndicats, comme la CGT, ont également en leur sein et indépendamment des instances dirigeantes, des commissions financières de contrôle chargées de veiller au bon fonctionnement de l’entité. Il existe donc déjà un « contrôle public du financement des syndicats ». Même s’il n’est pas assuré par une instance qui y est entièrement dédiée.

 

Dimitri Martin


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