Mise au point sur… le principe de précaution

Le principe de précaution est un thème récurrent de la campagne présidentielle. Ses détracteurs l’envisagent comme une entrave au progrès, ses partisans comme un bouclier constitutionnel. Décryptage.

 

Qu’est-ce que le principe de précaution ?

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution. En matière environnementale ou sanitaire, lorsqu’un risque est considéré comme possible, il appartient aux autorités publiques de mettre en place des mesures préventives. Au nom de ce principe, on va par exemple retirer un produit du marché, interdire un procédé ou mettre en place une information publique.

La notion peut s’appliquer à l’environnement (protection de la couche d’ozone, déchets radioactifs), mais aussi au domaine sanitaire et à celui de la sécurité alimentaire. Pesticides, perturbateurs endocriniens, antenne-relais : le principe de précaution est régulièrement évoqué dans le débat public.
 

 Intégration à la Constitution : quelles conséquences?

En 2005, la Charte de l’environnement, qui inclut le principe de précaution dans son article 5, est intégrée à la Constitution. Concrètement, cela veut dire que le principe s’impose au législateur comme à l’administration – la loi devant, sous peine de censure de la part du Conseil constitutionnel, être conforme à la Constitution.

 

 Précaution contre innovation ?

Le principe de précaution concentre depuis des années les critiques de la droite. Beaucoup considèrent en effet qu’il constitue une entrave au développement économique, à la croissance et à l’innovation technologique.

Le candidat de la droite et du centre François Fillon n’a pas hésité à expliquer, dans une interview récente à Paris Match, qu’avec « le principe de précaution, aucun chercheur français ne serait allé au bout de son rêve et la France n’aurait jamais éclairé le monde de ses découvertes ».

La suppression de ce principe, qui nuirait au domaine de la recherche ou de l’agriculture, selon François Fillon, devrait permettre de « libérer les énergies créatrices et l’innovation dont la France a besoin et dont elle a le talent ».
 

 Et dans les faits ?

Le principe de précaution n’a jamais permis de censurer une loi au motif de son inconstitutionnalité. Pas d’effets sur le processus législatif donc, mais le principe de précaution offre à l’action publique un cadre moral, psychologique et philosophique, en plus de figurer dans le droit européen.

Par exemple, une grande campagne de vaccination préventive avait été mise en place par Roselyne Bachelot pour contrer l’épidémie de grippe H1N1. Une décision prise alors que les conséquences de l’épidémie étaient incertaines. C’est également le principe de précaution qui avait justifié l’embargo sur la viande bovine mis en place contre la Grande-Bretagne, lors de l’épisode de la vache folle en 1996.

Ce principe a peu de conséquences concrètes sur la loi. Il sert surtout à guider l’action publique, qui s’y réfère lorsque cela est considéré comme nécessaire. Aussi, beaucoup considèrent qu’il s’agit d’un principe à la portée plus symbolique qu’opérationnelle. Supprimer le principe de précaution revient donc surtout à indiquer un cap, qui consiste à faire prévaloir les libertés économiques sur la politique environnementale. Un cap que François Fillon, par exemple, a érigé au rang de principe directeur.

 

Roxane Poulain


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