Dans quels cas l’élection présidentielle peut-elle être reportée?

EN CAMPAGNE. L’agression de deux policiers sur les Champs-Élysées, jeudi soir, a démontré une nouvelle fois le caractère inédit de cette campagne électorale, jalonnée d’événements inattendus. Ces rebondissements peuvent-ils mener à un report de l’élection ?

 

Veille du scrutin. La carte électorale est posée sur le buffet, le choix est arrêté. Demain, c’est le grand jour. Le portable vibre. Une notification : « L’élection présidentielle est reportée ». Fictif, ce scénario pourrait un jour devenir réalité. L’hypothèse du report d’une élection présidentielle est en effet envisagée par l’article 7 de la Constitution.

 

Que dit la loi ?

En 1974, le président en exercice Georges Pompidou décède. Sa disparition brutale incite le législateur à prévoir des mesures en cas « d’empêchement ou de décès » d’un candidat à la présidentielle.

Selon l’article 7 de la Constitution, « si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection ». Ce que ce septième article ne précise pas, c’est que, pour être en mesure de reporter l’élection, le Conseil constitutionnel doit être saisi.

L’article 61 comble cette lacune : il dispose que « le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs » sont aptes à saisir le Conseil constitutionnel. Les élus ayant accordé leur parrainage au candidat à l’Élysée, ainsi que le candidat lui-même, peuvent également avoir recours aux Sages.

 

Quand s’applique-t-elle ?

Les articles précités peuvent s’appliquer dans « trois cas de figures », comme le précise le constitutionnaliste Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux.  

Le premier motif d’empêchement est d’ordre juridique : si un candidat est condamné au pénal et interdit d’exercer des fonctions politiques, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

Deuxième motif d’ajournement : l’empêchement physique d’un candidat. Si un des prétendants à l’Élysée est malade, le Conseil des Sages peut décider de déplacer la date de l’élection.

Le troisième motif de report est plus vague. Un candidat peut choisir de se retirer volontairement, dans l’hypothèse où il est empêché de faire campagne à cause des affaires judiciaires le visant. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel peut aussi opter pour un ajournement de l’élection. Pascal Jan explique que l’impossibilité de faire campagne doit être « systématique » pour qu’une telle décision soit prise.

Cet ultime cas de figure aurait pu se concrétiser lors des récentes affaires Fillon, si le Conseil constitutionnel avait été saisi et avait statué sur le report de l’élection.
Affaires Fillon

 

Que se passe-t-il si le cas se présente après le dépôt des candidatures ?

Les trois cas de figure présentés jusqu’ici ne s’appliquent qu’avant le dépôt des candidatures au Conseil constitutionnel. Celui-ci ayant eu lieu le 17 mars dernier, un report est-il encore possible aujourd’hui ?

La Constitution envisage cette éventualité : « Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection ». Les conditions de saisine restent les mêmes. Si la requête est jugée valide par les Sages, ils sont obligés de reporter l’élection.

La nouvelle date du scrutin est fixée dans une limite de 35 jours après le rendu de la décision. « La définition du nombre de jours doit tenir de quelque chose de neutre. Donc pas sur les sondages mais sur la représentativité de la personne », détaille Pascal Jan.

Une nouvelle date de vote a par exemple été évoquée en 2012, après la chute et l’hospitalisation d’Eva Joly, candidate écologiste. Son incapacité physique aurait pu être un motif de report si elle l’avait empêchée de faire campagne.

 

 

Un report dans l’entre-deux-tours est-il possible ?

La Constitution prévoit ce cas de figure lourd de conséquences : « En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour ».  Comprenez : en cas « d’empêchement ou de décès » d’un des candidats il faudrait recommencer … toute la campagne. De la signature des parrainages aux deux tours de scrutin.

Oh boy

Pour que ce retour à la case départ soit décidé, il est toujours nécessaire que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Ces différents scenarii gardent un caractère hautement théorique : l’article 7 n’a jamais été invoqué dans l’histoire de la Vème République, et aucune élection n’a donc été ajournée. Vu la proximité des deux tours de scrutin, ce n’est sans doute pas cette année que les candidats à l’Élysée ouvriront le bal.

 

Juliette De La Salle et Damien Gaudissart

 
   

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