Mise au point sur… le droit du sol

MISE AU POINT. Le droit du sol : voilà un sujet qui concentre fantasmes et critiques. Mais de quoi s’agit-il concrètement ?

 

  • Droit du sol : que dit la loi ?

Le droit du sol concerne les enfants nés en France de parents étrangers. A sa majorité, l’enfant acquiert automatiquement, et de plein droit, la nationalité française, à condition d’avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, et ce depuis l’âge de 11 ans. L’individu né en France ne doit donc justifier de rien d’autre qu’une résidence continue sur le sol français.

La nationalité peut aussi être obtenue entre 13 et 16 ans, si les parents en font la demande, et entre 16 et 18 ans sur demande personnelle de l’intéressé.

Il existe aussi ce qu’on appelle le “double droit du sol” ; un enfant né d’un parent étranger, lui-même né en France, aura dès sa naissance la nationalité française.

Le droit du sol est donc un moyen d’acquérir la nationalité française, à côté de la naturalisation, et du mariage avec une personne française.

 

  • La perte de nationalité

Il y a plus d’un an, François Hollande annonçait vouloir inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution, suscitant par là de vives réactions. Survivance de la loi Pasqua, cette disposition existe déjà dans le droit français.

Selon le code civil, une personne ayant acquis la nationalité française peut s’en voir déchu s’il se livre à des crimes ou délits portant « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Une mesure qui vise uniquement les binationaux, car les conventions internationales interdisant aux pays la fabrique d’apatrides.

 

  • Le droit du sol, d’où ça vient ?

Alors que c’est le droit du sang qui prévalait jusqu’ici, une loi promulguée en 1889 vient introduire le droit du sol. A cette époque, le législateur s’inscrit dans une perspective purement démographique : il s’agit de repeupler un pays décimé par la guerre contre la Prusse, au moment où la France connaît une forte vague d’immigration, notamment en provenance d’Espagne et d’Italie.

Initialement mis en place pour gonfler les rangs de l’armée française, le droit du sol est devenu aujourd’hui un marqueur de gauche. Et il ne manque pas de cristalliser les critiques à droite et à l’extrême droite.

 

  • Le droit du sol remis en cause

En 1993, la loi Pasqua vient changer un peu la donne. Elle introduit la notion de “manifestation de volonté”, revenant ainsi sur l’automaticité de l’acquisition de la nationalité. La gauche finira par abroger cette disposition, cinq ans plus tard.

Douze années s’écoulent, François Baroin, alors ministre de l’Outre-mer, revient à la charge. Pour remédier à « des politiques de peuplement non maîtrisées », il propose de remettre en cause le droit de vote, dans certaines collectivités. Une mesure qui devait viser Mayotte. La collectivité se situant à côté de l’archipel des Comores, certains de ses habitants s’y rendent en masse, espérant que leur enfant, né sur le territoire, obtienne la nationalité française une fois majeur. Mais le gouvernement a finalement renoncé après une mise en garde formulée par le Conseil d’Etat qui pointait le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure.

Aujourd’hui, c’est Marine Le Pen qui s’érige en principale pourfendeuse du droit du sol. Dénonçant« l’idéologie post-nationale », elle dit vouloir redonner du « sens » et de la « profondeur à la nationalité ».


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La candidate frontiste se justifie ainsi en établissant un lien hasardeux entre droit du sol et terrorisme. Il y a quelques jours Marine Le Pen avait argué que, sous sa présidence, l’affaire Mohammed Merah, « délinquant récidiviste qui, a 18 ans, avait déjà un casier judiciaire », ne serait jamais survenue, se référant au droit du sol qu’elle compte supprimer.

Si Marine Le Pen est élue présidente, le droit du sol ne devrait plus jouer. Pas plus que la mariage avec une personne de nationalité française. La nationalité française ne se transmettrait désormais plus que par « filiation » ou par « naturalisation », dont les conditions seraient d’ailleurs, détaille son programme, rendues plus « exigeantes ».

 

Roxane Poulain


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