Et maintenant, qu’est-ce qui attend François Fillon ?

EN CAMPAGNE. François Fillon a déclaré, ce lundi 24 avril, qu’il ne mènerait pas le « combat » des législatives. « Je vais devoir penser ma vie autrement, panser aussi les plaies de ma famille », a confié l’ancien Premier ministre. Une façon d’évoquer les affaires judiciaires qui le menacent ainsi que son entourage, notamment sa femme Pénélope et ses enfants Charles et Marie.

Contrairement à Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy en leur temps – respectivement  pour l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et l’arbitrage de l’affaire Tapie – le candidat Les Républicains (LR) ne bénéficiera pas de l’immunité présidentielle.

Durant toute la campagne présidentielle, François Fillon était couvert par son immunité parlementaire. La mandature se terminant bientôt, cela ne durera pas éternellement. Le 30 juin marquera la fin des sessions parlementaires, et le député de Paris François Fillon redeviendra simple citoyen.

Protégé, mais pourquoi ?

Courant mars, informé d’une future mise en examen, l’ancien Premier ministre reportait sa visite au Salon de l’agriculture. Pour enclencher cette procédure, les magistrats doivent avoir des « indices graves et concordants » de la participation d’un individu à la commission d’une infraction.

Cette mise en examen peut déboucher sur un renvoi en correctionnelle si les enquêteurs pensent que le dossier est assez lourd pour mériter une éventuelle condamnation. Le très médiatique avocat maître Eolas rappelle que, du fait de son statut, François Fillon ne peut être placé en garde à vue.

 

Comment fonctionne l’immunité ?

L’immunité d’un député comporte deux volets :

– D’un côté l’irresponsabilité, qui exclut les poursuites contre un parlementaire dans le cadre de décisions prises durant leur mandat, et se poursuit même après la fin de celui-ci.

– De l’autre l’inviolabilité, qui protège ces hommes d’État de toute mesure coercitive (contraindre quelqu’un à respecter la loi) ou encore de toute privation de liberté (arrestation, contrôle judiciaire, garde à vue), pour des actes commis « en tant que simple citoyen »… Ils peuvent cependant toujours être mis en examen, à la faveur d’une réforme du 4 août 1995.

S’il avait été élu président le 7 mai 2017, François Fillon aurait bénéficié personnellement (mais pas son épouse et ses enfants, visés aussi par les enquêtes) de l’inviolabilité citée plus haut. Le site gouvernemental viepublique.fr précise en effet que « le président ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat. »

L’ex-candidat Fillon est il pour autant à l’abri ?

Si une mesure de privation de liberté était prise contre lui avant la fin de son mandat, le bureau national de l’Assemblée nationale devrait se réunir pour voter la levée de son immunité.

Rappelons que les chefs d’accusations pesant sur le candidat de la droite et du centre sont les suivants : il est notamment soupçonné de détournement de fonds publics, de recel, de trafic d’influence, d’escroquerie aggravée, de faux et d’usage de faux.

Pour le seul chef de détournement de fonds publics, la loi prévoit jusqu’à 10 ans de prison et une amende d’un million d’euros. Une condamnation qui, pour un élu, peut s’accompagner d’une peine d’inéligibilité.

On imagine mal le général de Gaulle condamné pour détournements de fonds publics…

Irvin Decampe

 
   

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