Handicapés mentaux, les oubliés de la campagne

EN CAMPAGNE. Les personnes souffrant d’un handicap mental et psychique sont les derniers citoyens à avoir obtenu le droit de vote en France en 2005. Pourtant, ils sont peu nombreux à en faire usage. Alors, qu’est-ce qui bloque ?

Sur les 700 000 handicapés intellectuels en France, près de la moitié relèvent aujourd’hui d’un placement sous tutelle. Entre un quart et un tiers d’entre eux sont privés de leur droit de vote, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Vision capacitaire VS égalitaire

C’est au juge des tutelles que revient la décision de priver du droit de vote ou non, comme le dispose l’article L5 du Code électoral : « le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée (…) lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle ». Une « pratique discriminatoire » selon la CNCDH, qui recommande son abrogation dans son avis rendu le 26 janvier dernier.

Pour suspendre ce droit, certains juges suivent l’avis médical, d’autres se basent sur l’incapacité à lire ou à donner le nom du président actuel. Une appréciation personnelle très variable. Leur crainte ? Que les personnes handicapées mentales soient plus influençables. Elles ne constitueraient qu’une « voix en plus » pour leur famille, ou leur entourage. Argument auquel la CNCDH oppose que « la politique est un exercice d’influence : une campagne électorale se fonde sur l’espoir que les électeurs peuvent se laisser convaincre. »

 

Pas de critères objectifs

Les magistrats l’admettent, il est impossible d’établir une liste de critères objectifs permettant de trier les individus capables de s’exprimer électoralement et les autres. Cette vision capacitaire du suffrage selon laquelle le vote devrait être conditionné à une compétence électorale est combattue par les associations de défense des droits des personnes handicapées mentales. Pour elles, si les personnes souffrant d’un handicap mental passent des tests, alors un « permis de voter » devrait être étendu à toute la population, suivant un principe d’égalité.

Selon la CNCDH, l’article L5 du Code électoral  va à l’encontre de la Convention des Nations unies relative au droit des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010. En effet, son article 29, qui porte plus précisément sur la participation à la vie politique et la vie publique, est clair. Les États signataires s’engagent à « faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis, notamment qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues ».

Voter c’est exister aux yeux de la société

Un gage de dignité, pour des personnes différentes déjà exclues de la société dans d’autres domaines. C’est ce que soulignent les associations : le droit de vote crée un sentiment d’existence civique et d’inclusion sociale, alors que la suspension de ce droit est stigmatisant. « L’acte de voter ne saurait être réduit au simple fait de choisir une personne, un parti, un projet. C’est la reconnaissance de la possibilité pour chaque personne de participer à la construction de notre société et un gage important de la dignité. Une personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir jouir de ce droit, au même titre, que toute autre personne », affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Campagne inaccessible

Pourtant, malgré un cadre légal plus favorable, ils sont encore très peu nombreux à faire usage de ce droit. Parce qu’ils n’en n’ont parfois pas connaissance, ou parce que la campagne ne leur est pas vraiment accessible. C’est d’ailleurs une des revendications des associations, qui réclament d’inscrire dans le code électoral une obligation pour tous les candidats et toutes les élections de renforcer l’accessibilité de leur campagne en utilisant un langage Facile à lire et à comprendre (FALC), des traductions en langue des signes, ou encore la photo des candidats sur les bulletins de vote. À Haubourdin, dans le Nord, une simulation de vote a été organisée pour préparer les électeurs handicapés mentaux.

Selon la CNCDH, le lien social est encore la meilleure garantie de l’accessibilité des urnes. Accompagnées d’une personne de leur entourage, les personnes handicapées seraient plus en confiance et sensibilisées dans leur démarche citoyenne, jusque dans l’isoloir. Une idée qui est encore contraire au principe d’autonomie de l’électeur et de la confidentialité de l’électeur.

Sarah Cozzolino

 
   

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