Mise au point sur … le CETA

MISE AU POINT. Le 15 février, le CETA, traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, a été adopté par le Parlement européen.  Emmanuel Macron est le seul candidat à l’élection présidentielle à être favorable à cet accord controversé.

Le CETA : mais qu’est-ce que c’est ?

Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), ou accord économique et commercial global, est un accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne qui vise à simplifier les échanges commerciaux entre les deux pays.

A l’instar du TAFTA, il fait partie des accords dits de « nouvelle génération »

A quoi ça sert ?

Le but de ce traité de plus de 2 000 pages est d’augmenter de 25% les échanges entre les deux parties.

Pour ce faire, l’accord prévoit les points suivants :

• 99% des droits de douane seront supprimés pour les produits agricoles, automobiles, manufacturés et les métaux

• Une hausse des exportations agricoles. Plus d’exportation de bœuf pour le Canada, et plus d’exportation de fromage pour la France. Le Canada pourra exporter 45.840 tonnes de bœuf contre 4.162 aujourd’hui

• Un accès plus facile aux marchés publics canadiens

• Une harmonisation des normes : plus besoin de faire certifier un produit par des organismes canadiens avant de l’exporter, une certification aux normes européennes suffit

• Des tribunaux d’arbitrage privés devraient voir le jour. Ils permettront aux entreprises de poursuivre les Etats si elles estiment que les législations en vigueur freinent leur commerce

• Une reconnaissance mutuelle des diplômes canadiens et Français dans les deux pays

• 143 indications géographiques protégées : le Comté et le crottin de Chavignol sont des marques déposées

Pourquoi fait-il des mécontents ?

Depuis son élaboration en 2014, il est la cible de nombreuses critiques au sein de la société. Ses opposants craignent des retombées négatives principalement dans trois domaines.

Ils dénoncent la libéralisation des marchés notamment agricoles. Ils estiment qu’elle pourrait déstabiliser une économie déjà fragile.

Les tribunaux d’arbitrage représentent pour eux un frein à la démocratie régit par le peuple, à celui des entreprises, régit par l’argent.

Ils craignent que le principe de précaution ne soit pas pris en compte, ce qui entraînerait un danger pour la santé et pour l’environnement.

Que se passe-t-il maintenant qu’il a été ratifié ?

Le CETA a été ratifié à une large majorité le 15 février 2017 au Parlement européen.

Les eurodéputés socialistes français qui ont voté contre, soulignent que le traité contient beaucoup trop de risques et d’incertitudes selon Le Monde.

Son entrée en vigueur est incomplète. Tous les éléments qui font débat ont été tronqués. Les nouvelles règles commerciales entre les deux marchés s’installent aujourd’hui de manière provisoire et partielle, en attendant la ratification définitive du traité devant chacun des parlements européens.

Emmanuel Macron, aujourd’hui qualifié pour le second tour avait affirmé  en février que ce traité « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada. »

Laurence Méride