Mise au point sur … la proportionnelle

MISE AU POINT. Vous reprendrez bien une bonne dose de proportionnelle ? Quel que soit le résultat de l’élection, on en entendra encore parler. la proportionnelle figure dans le programme des deux candidats du second tour. Emmanuel Macron propose d’en introduire « une dose » dans les élections législatives, quand Marine Le Pen, elle, voudrait un mode scrutin intégralement à la proportionnelle. Mais qu’est ce que c’est ?

 

Pour élire les députés, plusieurs modes de scrutins sont possibles. Les deux qui prévalent en France sont le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.
La proportionnelle : favoriser les petits partis

Le scrutin majoritaire est un mode d’élection qui peut se dérouler de façon uninominale (on met son bulletin dans l’urne pour une seule personne, comme à la présidentielle) ou plurinominale (on choisit une liste de plusieurs noms). Ces personnes ou listes sont ensuite départagées, soit via la majorité absolue (plus de 50 % des voix), ou par une majorité relative, où le participant obtenant le plus de voix emporte le ou les sièges en jeu. L’élection se déroule en deux tours, sauf si un candidat obtient plus de 50 % des voix dès le premier et l’emporte directement. En 2014, 450 maires de villes de plus de 10.000 habitants avaient par exemple été élus au 1er tour des municipales, accédant à la mairie sans second tour.

Aux législatives, 12,5 % des suffrages permettent d’accéder au second tour, créant parfois ce qu’on appelle des triangulaires (trois candidatures au second tour), voire des quadrangulaires (quatre candidats au second tour). Ce système oblige souvent les petits partis à créer des alliances pour avoir une chance de gouverner.

Dans le mode de scrutin proportionnel, le vote pour de petits candidats (qui n’ont aucune chance de gagner au jeu de qui aura le plus de voix) est avantagé. Les différents mouvements et partis politiques présentent chacun une liste. Au lieu d’attribuer tous les sièges en jeu à celle qui a le plus haut score, on distribue les sièges proportionnellement au score obtenu. Les petits partis, qui perdent systématiquement au second tour lors des scrutins majoritaires, car il n’ont pas le plus haut score et ne remportent donc aucun siège, pourraient ainsi obtenir un certain nombre de députés en fonction de son score. Ce mode de scrutin, déjà utilisé pour les régionales et les européennes, permet une meilleure représentativité du vote.

Qui veut quoi ?

Marine Le Pen soutient donc ce mode de scrutin qui serait plutôt bénéfique au FN. Celle-ci propose dans le point n°3 de ses engagements présidentiels de « permettre la représentation de tous les français par le scrutin proportionnel ». Elle précise qu’une prime de 30 % des sièges serait accordée à la liste arrivant en tête et qu’un seuil de 5 % des voix serait nécessaire pour obtenir des élus.

Sa volonté de proportionnelle n’est pas présente dans le projet écrit d’Emmanuel Macron. Mais lors de la conférence de présentation de son programme, ce dernier a confirmé à un journaliste de BFMTV qu’il était « favorable à une dose de proportionnelle », dont il fallait encore définir les « modalités de mise en œuvre et d’équilibre ». Cette mesure est l’une des conséquences de son alliance avec le président du Mouvement Démocrate, François Bayrou, défenseur de longue date de la proportionnelle.

Promesse et peur des conséquences

La proportionnelle a déjà été appliquée en France, il y a plus de cinquante ans. Mais en 1958, avec la Vème république, le général de Gaulle change de système pour mettre fin aux périodes d’instabilité politique caractérisant le régime précédent. Car en favorisant la représentativité des petits partis, ce mode de scrutin assure une majorité moins forte : il est ensuite plus difficile de faire voter des lois à l’Assemblée face aux nombreuses divergences des partis représentés. Cela explique que la droite classique d’inspiration gaulliste soit traditionnellement opposée à la proportionnelle.

En avril 1985, après que la gauche a perdu les élections cantonales, François Mitterrand fait adopter le recours à la proportionnelle intégrale pour les législatives de 1986. La mesure permet au PS de l’époque de sauver les meubles, forçant la droite dite républicaine à se contenter d’une petite majorité à l’Assemblée, et elle permet l’entrée, pour la première fois, de 35 députés frontistes dans l’hémicycle menés par Jean-Marie Le Pen. Dans la cohabitation qui suit, le Premier ministre Jacques Chirac prend la décision de supprimer la proportionnelle aux législatives (en ayant recours au désormais célèbre 49-3, qui permet de faire adopter une réforme sans la faire approuver au parlement). Le résultat ne se fait pas attendre : en 1988, une seule députée FN, Yann Piat, siège encore à l’Assemblée Nationale.

Le serpent de mer de la politique française

La proposition de réinstaurer au moins partiellement ce système revient régulièrement. C’était la promesse n°48 du candidat de 2012 François Hollande, repoussée puis définitivement enterrée après les régionales de 2015 face à la menace frontiste (le FN fait 27%, la gauche à peine 29%)

Dans son meeting d’entre deux-tours, à Bercy en 2007, Nicolas Sarkozy proposait également, dans un appel du pied aux indécis centristes et FN, « d’introduire un peu de proportionnelle », ce qu’il n’aura jamais appliqué pendant son mandat. Une proposition réapparue à Marseille lors de sa campagne de 2012.

Irvin DECAMPE

 
   

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