Voter derrière les barreaux

EN CAMPAGNE. Il y a un endroit où l’abstention bat tous les records : la prison. Les détenus ont bien le droit de voter mais rien n’est fait pour leur faciliter la tâche. L’association Robin des lois veut mettre fin à cette situation et faire installer des bureaux de vote à l’intérieur des centres pénitentiaires dès les prochaines législatives.

 

Les prisonniers votent. Contrairement à ce que beaucoup pensent – y compris parmi les détenus –, ce n’est pas parce qu’on est condamné à une peine d’emprisonnement qu’on perd le droit de vote. L’interdiction des droits civiques peut-être prononcée par le juge mais elle n’est prévue que pour des crimes et certains délits précis commis par des élus ou des fonctionnaires.

 

4% de participation en 2012

Aujourd’hui, en l’absence de chiffres officiels, l’association Robin des lois estime que 50 000 détenus en France ont le droit de vote, une fois retranchés les étrangers, les mineurs et les interdits de droits civiques. Pourtant, seuls 1 980 avaient glissé – ou fait glisser – un bulletin dans l’urne au second tour de l’élection présidentielle de 2012. Soit moins de 4% des votants potentiels.

 

Voter, un « parcours du combattant »

Pour voter, les détenus ont deux possibilités : la permission ou la procuration. « En théorie, ils peuvent obtenir une permission pour aller voter », observe le délégué général de l’association Robin des lois, François Korber, lui-même ancien détenu devenu défenseur des droits des personnes écrouées.

 

« Le système de permission fonctionne au compte-gouttes.
Il faut avoir l’esprit civique chevillé au corps pour demander une permission pour aller voter. »

 

« Dans la pratique, c’est très compliqué : le système fonctionne au compte-gouttes, dénonce-t-il. Il faut avoir l’esprit civique chevillé au corps pour demander une permission pour aller voter. C’est un vrai parcours du combattant ». Difficile de lui donner tort au regard des chiffres : en 2012, seuls 356 prisonniers ont voté au second tour grâce à une permission de sortie.

Reste la procuration. Peu s’inscrivent sur la liste électorale de la commune de leur famille. « Ceux qui sont condamnés à de courtes peines ne le disent pas à leur entourage, ils ne veulent pas que tout le monde le sache », explique François Korber. Les détenus peuvent aussi s’inscrire sur la liste électorale de la commune sur laquelle se trouve l’établissement pénitentiaire. « Il faut trouver quelqu’un dans la commune de la prison à qui confier son vote et c’est très compliqué », décrit le délégué général de Robin des lois.

 

« Nous voulons simplement rendre le droit de vote des détenus effectif »

 

Pour mettre fin à cette situation boiteuse, l’association Robin des lois se bat pour installer des bureaux de vote dans les prisons. « Il ne s’agit pas d’accorder le droit de vote aux détenus, ils l’ont déjà, se défend François Korber. Nous voulons simplement rendre ce droit effectif. »

Plusieurs pays européens installent déjà des bureaux de vote en prison : le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas. Et la participation y est bien plus élevée qu’en France. En Pologne, le taux de participation des détenus a été de 58,7% (46 101 votants) aux élections législatives de 2011.

 

« Le vote pourrait être un puissant facteur d’insertion »

 

Pourtant, l’installation d’une urne et d’un isoloir entre les murs des centres pénitentiaires est loin d’être la priorité des détenus. Claire Van den Bogaard, en charge de la revue du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (Genepi), a une explication : « La population incarcérée est une population qui est habituellement abstentionniste à l’extérieur, observe-t-elle, c’est triste mais pour la plupart d’entre eux, ne pas pouvoir voter passe comme une lettre à la poste. C’est loin d’être leur première revendication. »

« C’est certain, nos prisons sont des “prisons de la misère” pour reprendre le titre du livre d’un sociologue, abonde François Korber. Mais le vote en prison pourrait être un puissant facteur d’insertion pour toute cette population qui se sent exclue. »

 

Des bureaux de vote en prison dès les législatives ?

François Korber espère que le combat de l’association Robin des lois aboutira rapidement. Il vise les législatives. Grâce au député EELV Sergio Coronado, il a pu rencontrer le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en mars. « Il est plutôt pour », confie François Korber. Il s’est déjà engagé à faire une expérimentation dans deux ou trois établissements pour les législatives. Mais Robin des lois attend plus. Selon son délégué général, il ne manque qu’un décret du ministère de l’Intérieur pour demander aux préfets de créer de nouveaux bureaux de vote dans toutes les prisons. Si l’Intérieur donne ce feu vert, la circulaire du ministère de la Justice devrait suivre.

François Korber espère être prochainement reçu place Beauvau par Matthias Fekl. Techniquement, si le décret est publié d’ici le 20 mai, des bureaux pourront être installés dans les prisons françaises pour les législatives les 11 et 18 juin prochains. Mais il est peu probable que le ministre prenne la responsabilité de publier un décret après le second tour de la présidentielle le 7 mai. Alors le temps presse et si cette voie devenait une impasse, Robin des lois a d’autres pistes.

 

Saisine du Défenseur des droits

L’association a attaqué une décision de la préfecture de la Vienne qui a refusé de créer un bureau de vote au centre pénitentiaire de Vivonne, elle attend dans les prochains mois un jugement sur le fond. Par ailleurs, elle a saisi le Défenseur des droits pour mettre fin à cette « discrimination insupportable ». François Korber en est certain : « On va finir par gagner. » Robin des lois a plus d’une corde à son arc.

Clément Varanges


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